{"id":678,"date":"2019-02-18T11:50:23","date_gmt":"2019-02-18T11:50:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ismartgate.com\/?page_id=678"},"modified":"2024-05-06T06:10:14","modified_gmt":"2024-05-06T05:10:14","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ismartgate.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"juridique"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\n<\/div>
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\u00a0Droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Droits d'auteur\/marque de commerce.<\/span><\/strong>
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Logiciel.<\/span><\/strong>
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Livraison \u00c0 moins d'une entente contractuelle contraire, Gogogate INC. utilisera, \u00e0 sa discr\u00e9tion, un transporteur de bonne r\u00e9putation et des moyens de livraison appropri\u00e9s. Gogogate INC. peut livrer les produits en envois partiels \u00e0 condition que cela soit convenu au pr\u00e9alable et acceptable pour le client. Lorsque les produits sont livr\u00e9s en envois partiels, chaque envoi partiel est r\u00e9put\u00e9 faire l'objet d'un contrat distinct. Aucun d\u00e9faut ou manquement de la part de Gogogate INC. \u00e0 l'\u00e9gard d'une ou de plusieurs livraisons partielles n'affectera le contrat \u00e0 l'\u00e9gard des produits livr\u00e9s ant\u00e9rieurement ou des produits non livr\u00e9s.<\/p>\n

Gogogate INC. s'efforce de livrer rapidement. Cependant, il peut y avoir des raisons pour lesquelles Gogogate INC. ne peut pas exp\u00e9dier les produits \u00e0 la date pr\u00e9vue (la plupart de ces raisons sont ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Gogogate INC.) Par cons\u00e9quent, toute date donn\u00e9e par Gogogate INC. pour la livraison des produits ou la prestation des services n'est qu'une estimation, et Gogate INC. ne peut pas s'engager et ne s'engage pas \u00e0 ce que la livraison ait lieu aux dates sp\u00e9cifi\u00e9es, sauf dans le cas o\u00f9 ces dates de livraison ont \u00e9t\u00e9 explicitement confirm\u00e9es par Gogate INC. comme \u00e9tant obligatoires.<\/p>\n

Si les produits ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s ou les services rendus aux dates estim\u00e9es ou pr\u00e9vues par Gogogate INC. Gogogate INC. peut choisir d'annuler la commande et de rembourser toute somme pay\u00e9e par le client.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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